Un consul honoraire a pour mission essentielle la protection des ressortissants français et de leurs intérêts, qu’ils soient résidents ou de passage dans sa circonscription. Il peut intervenir auprès de la police, des hôpitaux ou des autorités administratives locales pour des situations d’urgence (maladie, décès, emprisonnement).
ARRESTATION / INCARCERATION
En cas d’arrestation ou d’incarcération, un Français peut demander à ce que le Consul honoraire en soit informé.
Le Consul honoraire s’assurera que les conditions de sa détention sont correctes, et pourra lui proposer une liste d’avocats pour assurer sa défense. La rémunération de l’avocat reste à la charge de l’intéressé.
ACCIDENT GRAVE
En cas d’accident grave, le Consul honoraire prend l’attache du Consulat général à Madrid pour prévenir la famille de la victime et envisager avec elle les mesures à prendre – hospitalisation ou rapatriement. Les dépenses engagées demeurent à la charge de l’assurance de la victime ou de ses proches.
MALADIE
En cas de maladie, le Consul honoraire pourra mettre l’intéressé en relation avec un médecin agréé et lui fournir une liste de médecins francophones. Les frais médicaux restent à la charge du patient.
Le Consul honoraire ne peut pas délivrer de carte européenne d’assurance maladie (CEAM), il ne peut pas non plus fournir d’ordonnance ni de médicament ; il ne peut ni organiser ni prendre en charge le rapatriement d’un ressortissant. Il appartient à l’intéressé de souscrire une assurance voyage ou rapatriement à cet effet.
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Des questions sur la protection sociale des Français expatriés ?
PERTE OU VOL DE TITRES D’IDENTITÉ
En cas de perte ou de vol de pièces d’identité, le Consul honoraire pourra vous renseigner sur les modalités de déclaration. Le consul honoraire peut contresigner une déclaration de perte de pièces d’identité.
Toutefois, le consul honoraire ne peut pas délivrer de déclaration de vol. Dans ce dernier cas, c’est à la victime de faire une déclaration à la police zambienne.
Le consul honoraire ne peut pas recevoir de rapport de perte ou de vol de permis de conduire.
Le consul honoraire ne peut pas délivrer de passeports ou de laissez-passer d’urgence.
DÉCÈS
In the event of death, the Honorary Consul will contact the Consulate General in Livingstone so that the formalities related to the death can be carried out. The costs are covered by the deceased’s insurance organization or, failing that, by the family.
Le Consul Honoraire n’intervient pas pour :
– toutes les questions relatives à l’obtention de la résidence en Zambie ;
– l’inscription au système de sécurité sociale de Zambie ;
– en cas de litige entre un ressortissant français et l’administration fiscale zambienne ou en cas de problème avec une compagnie aérienne ;
– Il ne peut pas non plus s’immiscer dans le cours de la justice locale.
En accordant certains pouvoirs, le consul honoraire de la province sud de Livingstone assure un travail de relais administratif pour le consulat général de France en Zambie, garantissant un service public local minimum. Elle peut ainsi délivrer ou faciliter l’obtention de certains documents administratifs français.
Le Consul honoraire n’est pas un agent de l’état civil:
– il ne peut pas enregistrer de déclaration de naissance ni célébrer un mariage ou un PACS ;
– il ne peut pas émettre de passeports ni de cartes d’identité ;
– il ne peut pas procéder à une inscription sur le registre des Français établis hors de France, ni sur la liste électorale consulaire ;
– il n’a pas de compétence notariale ;
– il ne peut pas avancer d’argent ni prendre en charge des frais, même dans les situations d’urgence (hospitalisation, vol de carte bancaire, annulation de vol) ;
– il ne peut pas établir de déclaration de vol ;
– il ne peut pas recevoir de dossiers de demande de visa ni conseiller en matière de nationalité ;
– il ne peut pas conseiller en matière fiscale, notariale ou juridique.
Le Consulat Général de France reste la représentation administrative française de référence pour les résidents de Zambie
En cas d’indisponibilité du Consul Honoraire, ou pour toute urgence en dehors des horaires d’ouverture de l’agence consulaire de Livingstone, nous vous invitons à contacter le Consulat Général de France à Johannesburg au +27 (11) 778 5600
ATTENTION ! Le Consulat général de France (et par extension le Consul honoraire) n’est pas compétent pour les domaines suivants:
– Sécurité sociale française
– Retraite française
– Notariat, Succession, Héritage
– Chômage
– Allocations familiales françaises
– Questions relatives aux animaux
De manière générale, le Consulat n’a pas pour rôle d’assurer la sécurité des expatriés dans leur vie quotidienne. Il est de la responsabilité de chacun de contracter une assurance médicale, une assurance rapatriement, un service d’assistance juridique ou un avocat pour l’accompagner dans ses démarches quotidiennes ou en cas de litige.